CGV
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 29/03/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Queen Cookies (ci-après « le Site »), édité par [Votre nom ou raison sociale], [Statut juridique : micro-entreprise / SAS / etc.], immatriculée sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET], dont le siège social est situé au [Votre adresse].
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des cookies et biscuits de conservation, préparés de manière artisanale. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur relative à la sécurité et à l'hygiène alimentaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Queen Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commandes
L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation de la commande
6. Confirmation de la commande par email
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Queen Cookies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés après préparation de la commande. Les cookies étant des produits préparés sur commande, un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés est à prévoir avant l'expédition.
La livraison est offerte à partir de 40€ d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués avant la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, l'acheteur est invité à contacter Queen Cookies par email. En cas de non-livraison dans un délai de 15 jours après la date de livraison prévue, l'acheteur peut demander le remboursement de sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, les commandes de cookies ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, d'un échange ou d'un remboursement, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Article 8 — Réclamations
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, l'acheteur dispose de 48 heures après réception pour signaler le problème par email à contact@queen-cookies.fr, accompagné de photos du produit et du colis. Queen Cookies s'engage à proposer une solution adaptée (renvoi du produit ou remboursement).
Article 9 — Responsabilité
Queen Cookies ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Les produits vendus sont des denrées alimentaires : l'acheteur est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Queen Cookies. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur peut être contacté via : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter].